Conditions Générales de Vente

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web : http://www.plantago.bio implique  l’acceptation préalable des présentes conditions générales de ventes. Pour toute commande, le clic sur le bouton VALIDER vaut signature électronique entre les parties, en conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant les présentes conditions ne nécessite pas sa signature manuscrite.

Article 1 : commandes

Les commandes sont passées sur le site http://www.plantago.bio.

Article 2 : Prix et règlement

Les prix figurant sur le site http://www.plantago.bio sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Le prix figurant sur les menus et les pages principales des produits sont les prix de la version par défaut du produit concerné. Lorsque le client choisit une autre version du produit (bouchage, contenance...), le prix correspondant s'affiche à la place du précédent. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles.

A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction des articles commandés. Les frais de port sont proportionnels au poids du colis d'après les tarifs proposés par La Poste Colissimo et le transporteur Mondial Relay, ils sont précisés dans le résumé de la commande avant paiement, avec le choix du mode de livraison (voir la page Livraison).

Le prix est payable comptant le jour de la commande. La commande est validée lorsqu'elle est intégralement réglée par l'un des moyens proposés par le site : paiement en ligne ou virement bancaire.

Article 3 : Livraison et délai de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste en Colissimo ou par Mondial Relay, en point relais ou en locker. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est de 2 à 5 jours ouvrés selon l’encombrement des articles et le mode de transport utilisé.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont respectés dans la mesure du possible. Un retard pour quelque motif que ce soit, apporté à la livraison, ne pourra justifier ni dommages et intérêts, ni être un motif d'annulation de commande.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui vérifiera leur état à la réception et fera immédiatement toute réserve utile au transporteur. Dès réception de sa commande et au plus tard le jour ouvré suivant, le client est tenu d'en vérifier le contenu. En cas d'anomalie dans son contenu, il est tenu de le signaler dans les plus brefs délais via mail à : contact@plantago.bio

En cas d'absence pour congés ou déplacement professionnel, les envois ne seront pas assurés. Le client en sera informé et un délai de livraison lui sera communiqué.

Article 4 : Disponibilité

Conformément à l’article L 111-1 du Code de Consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Les offres de produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.


Article 5 : Droit de rétractation du client

Si pour quelque raison que ce soit le client n’était pas satisfait de sa commande, il dispose de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation), hormis pour les produits personnalisés pour lesquels le droit de rétractation ne s'applique pas. Par mesure d’hygiène, tout produit à rembourser devra être retourné complet dans son état d'origine, avec emballages scellés, ne montrant aucun signe d'ouverture et d'utilisation. Les produits sont retournés aux frais du client, en colissimo suivi, accompagnés de leur facture.
Le vendeur ne saura être tenu responsables de la perte ou de la détérioration des colis en retour.


Article 6 - Responsabilité

Les photographies illustrant les produits, à l’appui du texte, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Le vendeur ne saura être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe naturelle etc…

Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une utilisation inappropriée des produits achetés sur http://www.plantago.bio.

Article 7 - Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des règlementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Amélie COULOMBEL, représentant légal de http://www.plantago.bio

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, http://www.plantago.bio s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que http://www.plantago.bio traite des Données Personnelles, http://www.plantago.bio prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles http://www.plantago.bio les traite.

 7.2 Finalité des données collectées

http://www.plantago.bio est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.  
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)  
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation  
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://www.plantago.bio : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

http://www.plantago.bio ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://www.plantago.bio disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite  
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)  
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)  
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)  
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)  
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://www.plantago.bio devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné  

Dès que http://www.plantago.bio a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, http://www.plantago.bio s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://www.plantago.bio utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter http://www.plantago.bio par écrit à l’adresse suivante :

PLANTAGO - A. COULOMBEL
2030 route de l'Adret. 26510 CORNILLAC

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://www.plantago.bio corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://www.plantago.bio par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://www.plantago.bio peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

http://www.plantago.bio s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, http://www.plantago.bio reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

http://www.plantago.bio s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de http://www.plantago.bio, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs http://www.plantago.bio ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de http://www.plantago.bio et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de http://www.plantago.bio sont principalement les agents de notre service client.

Article 8 – Juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.plantago.bio est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Valence.